La loi de financement de la sécurité sociale (publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2019) prévoit la reconduction de cette prime en 2020.

Montant et bénéficiaires

Cette prime exceptionnelle, exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire, concerne les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC.

Le montant de la prime peut varier entre les bénéficiaires en fonction de critères tels que :

• le niveau de rémunération,
• la classification,
• la durée du travail et la durée de présence effective.

Le dirigeant peut en bénéficier s’il possède un contrat de travail. Les apprentis en bénéficient également, mais pas les stagiaires.

L’employeur peut décider de fixer un plafond inférieur à 3 fois le SMIC. Cependant, au-delà de ce plafond, la prime versée est soumise à charges sociales et à l’impôt sur le revenu.

Date de versement

Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Les employeurs souhaitant verser cette prime exceptionnelle pourront le faire jusqu’ au 30 juin 2020.

Attention : nouvelle condition pour bénéficier du dispositif

A la différence du dispositif de l’année dernière, les exonérations sociales et fiscales sont subordonnées à l’existence d’un accord d’intéressement, qui pourra exceptionnellement être conclu pour une durée inférieure à 3 ans sans pouvoir être inférieure à 1 an.

Cette condition est levée pour les seules associations reconnues d’utilité publique.

Formalités

Les conditions de mise en place sont identiques à celles de l’année dernière :

• établissement d’une décision unilatérale de l’employeur, avec information des représentants du personnel, le cas échéant,
• ou négociation d’un accord d’entreprise ou de groupe.