Les opérations intracommunautaires doivent répondre à 2 conditions pour être exonérées de tva

A compter du 01/01/2020, pour bénéficier de l’exonération de TVA, les deux conditions suivantes sont requises :

• l’acquéreur doit être identifié à la TVA dans un État membre autre que celui du départ ou de l’expédition des biens et doit avoir communiqué son numéro d’identification au fournisseur ;

• le fournisseur doit avoir souscrit l’état récapitulatif mentionné à l’article 289 B, I du CGI (DEB en pratique), lequel devra comprendre toutes les informations requises par le II de cet article (sauf si le manquement constaté peut être dûment justifié).

Le fournisseur devra donc désormais, d’une part, veiller à disposer systématiquement du numéro d’identification à la TVA du client au moment de la facturation et vérifier la validité de ce numéro dans la base VIES et, d’autre part, souscrire des DEB conformes.

A défaut, l’exonération de tva pourra être refusée par l’Administration.

Le Cabinet ECAI est à votre disposition pour vous accompagner dans cette mise en place.

Pour bien commencer l’année 2020, le Cabinet ECAI va déployer un nouvel outil Paie et RH accessible en mode SaaS.

Cette plateforme collaborative intègre deux volets :

GESTION DE LA PAIE :

• Possibilité de saisie en ligne des variables de paie
• Etablissement des paies à la date souhaitée et envoi automatique par mail aux salariés
• Transmission d’un fichier de virement de salaires à la banque
• Espace entreprise pour accéder aux variables, bulletins, écritures comptables, éditions de paie, statistiques,  exports excel, tableaux de bord, bilans sociaux, …

SIRH :

• Portail RH salarié avec gestion des droits par le manager
• Consultation/impression des bulletins de paie
• Visualisation des compteurs de congés payés (jours pris, soldes,…)
• Gestion des demandes de congés ou d’absences en ligne avec validation par le manager et ajout automatique au bulletin de paie (circuit de validation sécurisé)
• Vision calendaire des absences
• Dématérialisation des bulletins de paie et de tous documents RH via un coffre-fort électronique pour chaque salarié (optionnel)

Le Cabinet ECAI est bien entendu responsable :

• du contrôle de la paie et de sa garantie de conformité
• des déclarations sociales et des relations avec les organismes
• de la veille légale et de la mise à jour de la convention collective en temps réel
• de la maintenance et de la mise à jour de la plateforme SaaS
• de la sauvegarde des données

En plus de la sécurité obtenue en confiant la paie à des experts, vous pourrez ainsi gagner du temps et améliorer la productivité en interne, notamment pour réaliser des tâches que vous n’avez pas le temps de faire, et vous concentrer pleinement sur votre cœur de métier.